Virginie Pomme - Couturière à Rennes / L'hermitage

Virginie pomme rennes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Virginie Pomme, enregistré sous le numéro Siret 337 999 452 00036 et chaque client d’autre part. Toute commande passée (soit par téléphone, soit par e-mail, soit après rendez-vous, ou par le biais du formulaire de commande en ligne) induit l’adhésion du client aux conditions générales de vente. Tout différent relatif la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Rennes.

  1. Commandes.
    Virginie Pomme accepte les commandes des entreprises, des associations et des particuliers. Virginie Pomme s’engage à donner réponse à toute commande dans les 7 jours ouvrables, fermeture annuelle exclue. Virginie Pomme se réserve le droit de refuser toute commande. Une commande est considérée définitive après confirmation écrite sous forme d’un devis.
  2. Prix des produits
    Le prix des produits est en euros TTC, hors frais de port. Virginie Pomme se réserve le droit de les modifier à tout instant et sans préavis.
  3. Paiements
    Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.Virginie Pomme accepte les virements bancaires effectués sur son compte français et s’engage à payer les frais français uniquement. Pour tout virement effectué depuis un pays hors de la zone euro, le client se doit de payer tous les frais bancaires liés à la transaction. Pour les commandes spéciales et les produits sur mesure, un acompte de 30% sera dû avant que les produit ne passent en production. Le client recevra une facture afin de régler le solde au moment où les marchandises sont prêtes à être livrées. Le solde doit être en notre possession avant le départ des biens de l’atelier. Les factures sont payables sous 10 jours.
    En principe, Virginie Pomme expédie une commande après réception du règlement de la facture. Toute exception est à la discrétion de Virginie Pomme. 5€ de frais administratifs seront ajoutés au montant total de la facture dans le cas d’un règlement tardif. Un mois après la date d’échéance de la facture, le client reçoit un rappel, des intérêts mensuels sont alors dus (les pourcentages définis par la loi française)
  4. Délais de livraison
    Virginie Pomme s’engage à envoyer la commande sous 7 jours ouvrables après réception du paiement si tous les produits commandés sont en stock. Pour les commandes sur mesure ou des produits qui ne sont pas en stock, un délai de livraison est communiqué au plus vite. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Virginie Pomme s’engage à respecter le délai indiqué, mais il ne constitue pas un délai contractuel et Virginie Pomme ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison en cas de force majeure ou toute autre cause hors de son contrôle.
    Les commandes sont livrées au moment où elles sont complètes. Les livraisons fractionnées se font uniquement sur demande explicite du client et les frais de port supplémentaires qui en découlent demeurent à la charge du client.
  5. Frais de port
    Les frais de port incluent : les frais de transport réels, les fais d’emballage et l’assurance de transport. Les frais de port demeurent toujours à la charge du client. Les frais de port à titre indicatif sont mentionnés sur le site internet et ne sont pas définitifs. Les frais de port définitifs figurent sur le devis. Les articles sont envoyés après règlement de la totalité de la facture, donc frais de port inclus.
  6. Emballage et envoi
    Virginie Pomme contrôle et emballe ses produits avec le plus grand soin. Les frais d’emballage, ainsi que l’assurance de transport font partie des frais de port (§5). Les envois sont toujours assurés. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif au moment de l’envoi. Le client accepte en conséquence d’en assumer tous les risques, notamment ceux, inhérents au transport. Virginie Pomme n’est donc pas responsable des retards, pertes ou dégâts occasionnés lors du transport. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative au dommages causés lors du transport ne sera acceptée. Il va de la responsabilité du client d’effectuer toute vérification de faire part de toute réserve à l’arrivée des produits et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Virginie Pomme s’engage à fournir au client tous les éléments relatifs au transport et au transporteur.
  7. Plaintes et retours
    A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. Toute réclamation, relative à un défaut des produits livrés, à une exactitude des quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Virginie Pomme, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. La responsabilité de Virginie Pomme est limitée au remplacement des articles défectueux ou à l’acheminement des articles manquants. Il se peut que des articles comportent quelques défauts (plis). Ces imperfections ne donnent pas droit à un retour ou un remboursement.
    Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, sans pénalités à l’exception des frais de port (aller et retour). Seul le prix des marchandises achetées lui sera remboursé. Les commandes spéciales, produits sur mesure, soldes sont exclus d’un droit de retour. Les marchandises doivent arriver chez le vendeur dans leur état neuf (non utilisées et non lavées). Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours sont effectuer à l’adresse suivante : Virginie Pomme, 19 Grande rue, 35590 L'hermitage, France.
  8. Réserve de propriété
    Virginie Pomme se réserve la propriété des marchandises jusqu’au moment où la facture totale est réglée.
Virginie Pomme

Entreprise individuelle
19, Grande Rue
35590 L'Hermitage
Tél : +33(0)671 753 362

Siret : 337999452 00036

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